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Numéro CDA : 46197
Numéro imprimerie : 07057
Date d'adoption et intitulé : 21/03/2019 - Circulaire 7057 - Périodes complémentaires à attribuer pour l'année scolaire 2019-2020 - Appel à projets de mise en oeuvre d'aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire et d'aide aux pédagogies adaptées dans l'enseignement spécialisé
Validité :
Du    20/03/2019    au     -
Ann�e scolaire 2019-2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6616 du 16/04/2018 [N°CDA 44236]

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Paul-André LEBLANC (02/801 78 91 - paul-andre.leblanc@gov.cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4423616/04/2018 - Circulaire 6616 - Périodes complémentaires à attribuer pour l'année scolaire 2018-2019 - Appel à projets de mise en oeuvre d'aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire et d'aide aux pédagogies adaptées dans l'enseignement spécialisé
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4780408/07/2020 - Circulaire 7654 - Appels à projets visant à octroyer des périodes complémentaires dans le cadre des aménagements raisonnables pour l'Enseignement Ordinaire - Pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7057 du 21/03Abrogation
4775909/06/2020 - Circulaire 7609 - Phase transitoire relative à la mise en oeuvre des pôles territoriaux - Appel à projets attribuant des périodes complémentaires durant l'année scolaire 2020-2021 - Appel à projets attribuant des périodes complémentaires pour soutenir lesAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :