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Numéro CDA :

46165

Numéro imprimerie :

07135

Date d'adoption et intitulé :

17/05/2019 - Circulaire 7135 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau primaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]

Validité :

Du 17/05/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // SG des Affaires Transversales

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19/03/2019 [NÂ°CDA 46062]

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

Julie FRANCOIS (02 690 89 25 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46826	14/03/2019 - Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47839	17/05/2019 - Circulaire 7135 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spéci

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48740	30/06/2021 - Circulaire 8170 - La gratuité en pratique [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7644 du 02/07/2020 et complète les circulaires 7134 du 17/05/2019, 7135 du 17/05/2019 et 7136 du 17/05/2019]
47794	02/07/2020 - Circulaire 7644 - La gratuité en pratique - ERRATUM du 07/07/2020 : Modification de la page de garde [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7134 du 17/05/2019, 7135 du 17/05/2019 et 7136 du 17/05/2019]

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50646	15/03/2023 - Circulaire 8866 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7135 du 17/05/2019]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46062	19/03/2019 - Circulaire 7052 - Gratuité scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]	Abrogation

Mise à jour :