Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 46159
Numéro imprimerie : 07149
Date d'adoption et intitulé : 23/05/2019 - Circulaire 7149 - Adaptation de Primoweb concernant la dispense de PV de carence pour l'engagement ou la désignation d'un porteur de titre suffisant ou de pénurie dans les fonctions en pénurie sévère - version année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7038 du 12/03/2019]
Validité :
Du    23/05/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SG de Coordination, de Conception et des Relations sociales - Service RTF (AGE - SGCCRS)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7038 du 12/03/2019 [N°CDA 46048]

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : 02/413 40 06 - acces-primoweb@cfwb.be - 02/413 36 50 - primoweb-po@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4642623/05/2019 - Circulaire 7149 - Adaptation de Primoweb concernant la dispense de PV de carence pour l'engagement ou la désignation d'un porteur de titre suffisant ou de pénurie dans les fonctions en pénurie sévère - version année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire
4402920/10/2017 - Circulaire 6409 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - Version 3 - Octobre 2017 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5813 du 08/07/2016]
4337530/06/2017 - Circulaire 6265 - Circulaire relative à la mise en ligne de Primoweb version 2 (version Pouvoirs organisateurs) [Cette circulaire annule et remplace la circulaire 5702 du 4 mai 2016]
Liens Communauté française :
Application PWEB sur le portail applicatif
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4604812/03/2019 - Circulaire 7038 - Circulaire relative à la dispense de PV de carence pour l'engagement ou la désignation d'un porteur de titre suffisant ou de pénurie dans les fonctions en pénurie sévèreAbrogation

Mise à jour :