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Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

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Numéro CDA : 46156
Numéro imprimerie : 07146
Date d'adoption et intitulé : 23/05/2019 - Circulaire 7146 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6666 du 23/05/2018]
Validité :
Du    14/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - SG de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Service de la Réglementation des Etudes et des Affaires générales (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : N. LAHLOU (02/690 87 96 - nadia.lahlou@cfwb.be) O. BODART (87 98 - olivia.bodart@cfwb.be) - N. COLLARD (87 99 - nadine.collard@cfwb.be) - C. DUJARDIN (88 17 - christine.dujardin@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Supérieur (SUP)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
MARCOURT, Jean-ClaudeMinistreMin. de l'Enseignement sup., de l'Ens. de promotion sociale, de la Rech. et des Médias 
Personne(s) de contact : nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be - nadine.collard@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4626607/02/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
4476720/12/2017 - Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2
4365529/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3896804/07/2013 - Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
3074616/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
SPF Intérieur - Office des Etrangers
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4777019/06/2020 - Circulaire 7620 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2020-2021 dans le cadre du Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de prAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4428623/05/2018 - Circulaire 6666 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions-décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieurAbrogation

Mise à jour :