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Numéro CDA : 46138
Numéro imprimerie : 07128
Date d'adoption et intitulé : 16/05/2019 - Circulaire 7128 - Enseignement de promotion sociale inclusif (La circulaire expose le dispositif mis en place par le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif)
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : Laurence PIETERS (02/690 80 72 - laurence.pieters@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4573414/11/2018 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale
4394305/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
4299430/06/2016 - Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :