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Numéro CDA : 46133
Numéro imprimerie : 07123
Date d'adoption et intitulé : 16/05/2019 - Circulaire 7123 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET DES REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OFFICIEL SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire officiel subventionné (SEC OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6671 du 28/05/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6671 du 28/05/2018 [N°CDA 44291]

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire réduit (HOR RED)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Service de gestion des emplois (02/413 36 48 - ccsecondaire.officiel@cfwb.b

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4772814/05/2020 - Circulaire 7578 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS DANS LES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, ESAHR ET DE PROMOTION SOCIALE OFFICIELS SUBVENTIONNES AU 1er SEPTEMBRE 2020 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitemeAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4429128/05/2018 - Circulaire 6671 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement officiel au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés sAbrogation

Mise à jour :