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Numéro CDA : 46124
Numéro imprimerie : 07114
Date d'adoption et intitulé : 13/05/2019 - Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 513 du 29/04/2003 et 4652 du 05/12/2013]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification - DGESVR
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 513 du 29/04/2003 [N°CDA 27570] et 4652 du 05/12/2013 [N°CDA 39112]

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : C. SIMONS (02/690 88 11 - christelle.simons@cfwb.be) - pascal.alfreschi@cfw

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3911205/12/2013 - Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire
2757029/04/2003 - Circulaire - Réglementation en matière d'accès à l'enseignement de promotion sociale aux étudiants de nationalité étrangère hors C.E.E. - vigueur à partir du 5 mai 20023
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Liste des Etats membres de l'Union européenne
Dispenses de l'obligation de visa
Arrêté royal du 8 octobre 1981
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :