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Numéro CDA : 46112
Numéro imprimerie : 07102
Date d'adoption et intitulé : 26/04/2019 - Circulaire 7102 - Appel à projets pilotes proposant gratuitement des repas chauds de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié
Validité :
Du    29/04/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : SG - DGCA - SGPCPT - Direction du D?veloppement durable // AGE
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DEMOTTE, RudyMinistreMinistre-Président, en charge de l'Egalité des chances 
Personne(s) de contact : Pierre Moureaux (02/413 36 34 - pierre.moureaux@cfwb.be) - durable@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :