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Numéro CDA : 46108
Numéro imprimerie : 07098
Date d'adoption et intitulé : 25/04/2019 - Circulaire 7098 - Appel à projets 2019-2020 à destination des opérateurs extérieurs - Démocratie et activités citoyennes [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6630 du 27/04/2018]
Validité :
Du    24/04/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service d'appui
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6630 du 27/04/2018 [N°CDA 44250]

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : D. GREIMERS (02/801 78 29 - Dimitri.greimers@gov.cfwb.be) - emmanuel.rifaut

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4425027/04/2018 - Circulaire 6630 - Démocratie et activités citoyennes - Appel à projets 2018-2019 à destination des opérateurs extérieurs
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :