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Numéro CDA : 46108
Numéro imprimerie : 07098
Date d'adoption et intitulé : 25/04/2019 - Circulaire 7098 - Appel à projets 2019-2020 à destination des opérateurs extérieurs - Démocratie et activités citoyennes [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6630 du 27/04/2018]
Validité :
Du    24/04/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service d'appui
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6630 du 27/04/2018 [N°CDA 44250]

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : D. GREIMERS (02/801 78 29 - Dimitri.greimers@gov.cfwb.be) - emmanuel.rifaut

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4783819/08/2020 - Circulaire 7688 - Appels à projets 2020-2021 en matière de Citoyenneté, Gestes qui sauvent, Alimentation, Lutte contre les Assuétudes, Harcèlement et Cyber harcèlement à destination des établissements scolaires [Cette circulaire abroge et remplace les ciAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4425027/04/2018 - Circulaire 6630 - Démocratie et activités citoyennes - Appel à projets 2018-2019 à destination des opérateurs extérieursAbrogation

Mise à jour :