Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 46107
Numéro imprimerie : 07097
Date d'adoption et intitulé : 25/04/2019 - Circulaire 7097 - (Cyber)harcèlement et violence scolaire - Appel à projets 2019-2020 (Afin de soutenir et valoriser des initiatives proposées par les établissements scolaires, la présente circulaire détaille l'appel à projet pour l'année 2019-2020 concernant la lutte contre le (cyber)harcèlement et la violence à l'école) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6629 du 27/04/2018]
Validité :
Du    24/04/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Service des Inscriptions et de l'Assistance aux Etablissements scolaires
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6629 du 27/04/2018 [N°CDA 44249]

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Simon.dethier@gov.cfwb.be - Julie.francois@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Formulaire de candidature en ligne
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4783819/08/2020 - Circulaire 7688 - Appels à projets 2020-2021 en matière de Citoyenneté, Gestes qui sauvent, Alimentation, Lutte contre les Assuétudes, Harcèlement et Cyber harcèlement à destination des établissements scolaires [Cette circulaire abroge et remplace les ciAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4424927/04/2018 - Circulaire 6629 - Alimentation équilibrée, (Cyber) harcèlement, démocratie scolaire et activités citoyennes - Appel à projets 2018-2019Abrogation

Mise à jour :