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Numéro CDA :

46092

Numéro imprimerie :

07082

Date d'adoption et intitulé :

04/04/2019 - Circulaire 7082 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Validité :

Du 01/09/2019 au -

AnnÃ©e scolaire 2019-2020

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - SGEOFWB

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LETURCQ, Didier	Directeur(trice) général(e) adjoint(e)

Personne(s) de contact :

Mary-Christy VERHELST (02/690.81.19 - mary.verhelst@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
22229	13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7082 du 04/04/2019

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47706	29/04/2020 - Circulaire 7556 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace l	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :