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Numéro CDA : 46090
Numéro imprimerie : 07080
Date d'adoption et intitulé : 03/04/2019 - Circulaire 7080 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2019-2020 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6576 du 07/03/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Ann?e scolaire 2019-2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESV - SG de l'Ens. tout au long de la vie - Dir. de l'Ens. de Promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6576 du 07/03/2018 [N°CDA 44196]

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : Clarence D'ALMEIDA (02/690 87 12 - clarence.dalmeida@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4419607/03/2018 - Circulaire 6576 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2018-2019 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°6133 du 30/03/2017]
3661418/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :