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Numéro CDA : 46089
Numéro imprimerie : 07079
Date d'adoption et intitulé : 03/04/2019 - Circulaire 7079 - 30 avril 2019 : Journée pédagogique dans le cadre de la lutte contre l'antisémitisme
Validité :
Du    03/04/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : SG - DGCA - SGPCPT - Cellule D?mocratie ou Barbarie (DOB)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DELCOR, FrédéricSecrétaire général(e) 
Personne(s) de contact : B. SANCHEZ (02/690 83 53 - dob@cfwb.be - belen.sanchezlopez@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3403113/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :