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Numéro CDA :

46083

Numéro imprimerie :

07073

Date d'adoption et intitulé :

29/03/2019 - Circulaire 7073 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596 du 28/03/2018]

Validité :

Du 01/09/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPES - SGSCC - SGE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596 du 28/03/2018 [N°CDA 44216] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7317 - ANNEXES 1 et 2 MODIFIEES le 11/04/2019

Réseau(x) :

Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

02/413 27 60 - ccfondamental.libre@cfwb.be - 25 83 - cellulege@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46450	29/03/2019 - Circulaire 7073 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596
44216	28/03/2018 - Circulaire 6596 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2017 - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALI

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46787	10/04/2020 - Circulaire 7537 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7073	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :