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Numéro CDA : 46083
Numéro imprimerie : 07073
Date d'adoption et intitulé : 29/03/2019 - Circulaire 7073 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596 du 28/03/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596 du 28/03/2018 [N°CDA 44216] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7317 - ANNEXES 1 et 2 MODIFIEES le 11/04/2019

Réseau(x) : Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : 02/413 27 60 - ccfondamental.libre@cfwb.be - 25 83 - cellulege@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4421628/03/2018 - Circulaire 6596 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2017 - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALI
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :