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Numéro CDA : 46080
Numéro imprimerie : 07070
Date d'adoption et intitulé : 29/03/2019 - Circulaire 7070 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2018 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6597 du 28/03/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6597 du 28/03/2018 [N°CDA 44217] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7314 - ANNEXES 1 et 2 MODIFIEES le 11/04/2019

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : 02/413 27 60 - ccfondamental.officiel@cfwb.be - 25 83 - cellulege@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4130827/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2710511/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1768421/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4607529/03/2019 - Circulaire 7070 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2018 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6597 du 28/03/2018
4644929/03/2019 - Circulaire 7070 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2018 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6597 du 28/03/2018
4421728/03/2018 - Circulaire 6597 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2017 - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE [Annule et r
4421928/03/2018 - Circulaire 6599 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE [remplace la Circulaire 6161] [Réseau : LS
4252216/01/2017 - Circulaire 6022 - Portail des applications métier (DGEO) - Cerbère
4218112/04/2016 - Circulaire 5681 - Portail des applications métier (DGEO) - CERBERE
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4678810/04/2020 - Circulaire 7538 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2020 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7070 du 29/03/2019]Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :