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Numéro CDA :

46075

Numéro imprimerie :

07065

Date d'adoption et intitulé :

28/03/2019 - Circulaire 7065 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné [FOND MAT ORD - LC/LNC] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6599 du 28/03/2018]

Validité :

Du 01/09/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPES - SGSCC - SGE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6599 du 28/03/2018 [N°CDA 44219]

Réseau(x) :

Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

02/413 27 60 - ccfondamental.libre@cfwb.be - 25 83 - cellulege@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
28799	12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46080	29/03/2019 - Circulaire 7070 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2018 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6597 du 28/03/2018
46081	28/03/2019 - Circulaire 7071 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6595 du 2
44219	28/03/2018 - Circulaire 6599 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE [remplace la Circulaire 6161] [Réseau : LS

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46783	10/04/2020 - Circulaire 7533 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7065 du 28/03/2019]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :