Communauté française de Belgique|

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

IMPRIMER CETTE PAGE Logo imprimante

Vous êtes ici : Accueil > Recherche des textes législatifs > Recherche multicritère simple > Résultat(s)

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

Recherche de circulaires en vigueur

Consultez le document PDF

Imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

46064

Numéro imprimerie :

07054

Date d'adoption et intitulé :

19/03/2019 - Circulaire 7054 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et déclarations de risques sociaux secteurs chômage et mutuelle) pour les personnels de l'enseignement - Recrutement chargé de mission SGCCRS - DDRS

Validité :

Du 19/03/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - SGCCRS - Cellule DDRS

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

thomas.desgain@cfwb.be

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Tous

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Administrateur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

M.-C. SIMON (02/413 4085 - marie-christine.simon@cfwb.be)- C. GERARD (2668)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
10819	03/07/1978 - Loi relative aux contrats de travail
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :