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Numéro CDA : 46055
Numéro imprimerie : 07045
Date d'adoption et intitulé : 14/03/2019 - Circulaire 7045 - Information relative à la participation des élèves de l'enseignement secondaire aux marches pour le climat - Participation aux marches pour le climat - Gestion des absences
Validité :
Du    01/09/2018    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Ens sec ord et des CPMS - Dir des Affaires gén de la Sanction des Etudes et des CPMS - Serv de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HELLEMANS, AnneAdministrateur(trice) général(e) a.i. 
Personne(s) de contact : G. DUPONT (02/690 86 64 - gaetane.dupont@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4087022/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :