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Numéro CDA : 46039
Numéro imprimerie : 07034
Date d'adoption et intitulé : 05/03/2019 - Circulaire 7034 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO), Personnel rémunéré à charge de la dotation - procédure à suivre en matière de contentieux [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1816 du 26/03/2007]
Validité :
Du    01/03/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : SG - DGBF - Service du contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1816 du 26/03/2007 [N°CDA 31839] - L'annexe liée à cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7278

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DELCOR, FrédéricSecrétaire général(e) 
Personne(s) de contact : Audrey XHAUFLAIREDGBF (02/500 48 40 - contentieux@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3183926/03/2007 - Circulaire - Appel d'offre 2006
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3183926/03/2007 - Circulaire - Appel d'offre 2006Abrogation

Mise à jour :