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Numéro CDA : 46034
Numéro imprimerie : 07029
Date d'adoption et intitulé : 04/03/2019 - Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018]
Validité :
Du    01/02/2019    au     -
Du    01/09/2019    au     -
Année scolaire 2019-202
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des CPMS - Dir. de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018 [N°CDA 44127] - L'annexe liée à cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7273

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3430730/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
0010815/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'excepti
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4412730/01/2018 - Circulaire 6507 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6076 du 21/02/2017]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :