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Numéro CDA :

46032

Numéro imprimerie :

07027

Date d'adoption et intitulé :

01/03/2019 - Circulaire 7027 - WBE - Addendum à la circulaire n°6969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone

Validité :

Du 01/03/2019 au 10/03/2019

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPEOFWB - SG statuts et carrière des personnels WBE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Addendum Ã la circulaire 6969 du 04/02/2019 (CDA nÂ° 45873) L'annexe liÃ©e Ã cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7271

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LEFEBVRE, J.	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45873	01/03/2019 - Circulaire 7027 - WBE - Addendum à la circulaire n°6969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :