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Numéro CDA : 46030
Numéro imprimerie : 07025
Date d'adoption et intitulé : 01/03/2019 - Circulaire 7025 - Dispositif d'aide aux chefs d'établissement: évènement d'exception [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4250 du 04/01/2013]
Validité :
Du    25/02/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SGEoFWB
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4250 du 04/01/2013 [N°CDA 38100]

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LETURCQ, DidierDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3810004/01/2013 - Circulaire 4250 - Modification de la circulaire n°4225 relative au dispositif d'aide aux chefs d'établissement (liste actualisée des membres de l'équipe « Evénements d'exception ») [Modification de la circulaire n°4225]Abrogation

Mise à jour :