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Numéro CDA : 46019
Numéro imprimerie : 07014
Date d'adoption et intitulé : 28/02/2019 - Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997. [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]
Validité :
Du    26/02/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7258

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4559413/09/2018 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractu
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4606228/02/2019 - Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997. [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :