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Numéro CDA : 46017
Numéro imprimerie : 07012
Date d'adoption et intitulé : 28/02/2019 - Circulaire 7012 - L'évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Bulletins - Conseils de classe. [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circulaire ministérielle "évaluation en langues germaniques"]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Service g?n?ral de l'Enseignement organis? par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Entrée en application au 01/09/2019.

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LETURCQ, DidierDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4065601/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4642511/06/2019 - Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2748607/04/2003 - Circulaire 497 - Evaluation des études et conseil de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - A partir de 2002-2003Abrogation

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