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Numéro CDA :

46013

Numéro imprimerie :

07009

Date d'adoption et intitulé :

27/02/2019 - Circulaire 7009 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire. Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6589 du 23/03/2018]

Validité :

Du 01/03/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement secondair

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6589 du 23/03/2018 [NÂ°CDA 44209] - L'annexe liÃ©e Ã cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7253

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

V. WINKIN (02/690 8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44574	20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
44464	19/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44209	23/03/2018 - Circulaire 6589 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n°6182 du 12 mai 2017]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47763	10/06/2020 - Circulaire 7613 - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7009 du 27/02/2019 e

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48665	10/05/2021 - Circulaire 8095 - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix à partir de l'année scolaire 2021-2022 dans l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44209	23/03/2018 - Circulaire 6589 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n°6182 du 12 mai 2017]	Abrogation

Mise à jour :