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Numéro CDA : 46002
Numéro imprimerie : 06998
Date d'adoption et intitulé : 19/02/2019 - Circulaire 6998 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2019 - Ramassage concurrentiel
Validité :
Du    15/01/2019    au    22/03/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : 2
Service gestionnaire : AGE - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service du comptage des élèves
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : L'annexe liée à cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7242

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : T. MORSA (02/690 83 36 - thibault.morsa@cfwb.be) - F. GLOGOWSKI (85 06)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1459316/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :