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Numéro CDA :

45886

Numéro imprimerie :

06982

Date d'adoption et intitulé :

08/02/2019 - Circulaire 6982 - WBE - Personnels enseignants - Maitres et professeurs de religion - Extension de nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire

Validité :

Du 04/02/2019 au 04/03/2019

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Direction de la carrière

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LEFEBVRE, Jacques	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
02333	25/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :