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Numéro CDA :

45883

Numéro imprimerie :

06979

Date d'adoption et intitulé :

07/02/2019 - Circulaire 6979 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil. Renouvellement 2019

Validité :

Du 01/02/2019 au 15/03/2019

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LETURCQ, Didier	Directeur(trice) général(e) adjoint(e)

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
22222	25/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
16702	07/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
15926	09/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :