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Numéro CDA : 45883
Numéro imprimerie : 06979
Date d'adoption et intitulé : 07/02/2019 - Circulaire 6979 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil. Renouvellement 2019
Validité :
Du    01/02/2019    au    15/03/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LETURCQ, DidierDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2222225/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
1670207/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
1592609/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :