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Numéro CDA : 45877
Numéro imprimerie : 06973
Date d'adoption et intitulé : 04/02/2019 - Circulaire 6973 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6506]
Validité :
Du    01/09/2019    au    30/06/2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SG des Affaires transversales - Service de l'Enseignement spécialisé - Service PHAR
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6506 du 29/01/2018 [N°CDA 44126] - L'annexe liée à cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7217

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : derogations_age_specialise@cfwb.be - sdeschanps@cocof.irisnet.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4412629/01/2018 - Circulaire 6506 - Maintien des élèves de forme 1 et 2, au delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 6011]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Service PHARE
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :