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Numéro CDA : 45875
Numéro imprimerie : 06971
Date d'adoption et intitulé : 04/02/2019 - Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281]
Validité :
Du    15/11/2018    au    15/07/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Dir. des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS - Service des ?quivalences
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du [N°CDA 43391] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7215

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : equi.oblig@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - 02/6908686-8557

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2319217/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
0901020/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
0216319/03/1971 - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4339114/07/2017 - Circulaire 6281 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire 5751 du 03/06/2016]
Liens Communauté française :
Service des Equivalences
Lien(s) hors Communauté française :
Légalisation des diplômes
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4339114/07/2017 - Circulaire 6281 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire 5751 du 03/06/2016]Abrogation

Mise à jour :