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Numéro CDA : 45875
Numéro imprimerie : 06971
Date d'adoption et intitulé : 04/02/2019 - Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281]
Validité :
Du    15/11/2018    au    15/07/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction g?n?rale de l'enseignement obligatoire
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7215

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2319217/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
0901020/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
0216319/03/1971 - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :