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Numéro CDA : 45873
Numéro imprimerie : 06969
Date d'adoption et intitulé : 04/02/2019 - Circulaire 6969 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
Validité :
Du    04/02/2019    au    28/02/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Directeur g?n?ral
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, J.Directeur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2900812/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4603204/02/2019 - Circulaire 6969 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :