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Numéro CDA :

45873

Numéro imprimerie :

06969

Date d'adoption et intitulé :

04/02/2019 - Circulaire 6969 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone

Validité :

Du 04/02/2019 au 28/02/2019

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Directeur g?n?ral

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LEFEBVRE, J.	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
29008	12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46032	01/03/2019 - Circulaire 7027 - WBE - Addendum à la circulaire n°6969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :