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Numéro CDA : 45865
Numéro imprimerie : 06961
Date d'adoption et intitulé : 31/01/2019 - Circulaire 6961 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone. Article 48 du statut du 22 mars 1969: Fonctions de recrutement
Validité :
Du    31/01/2019    au    15/02/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction générale des personnels de l'enseignement organis? par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, J.Directeur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :