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Numéro CDA : 45852
Numéro imprimerie : 06948
Date d'adoption et intitulé : 21/01/2019 - Circulaire 6948 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, en lien avec la commémoration du centenaire de la signature du Traité de Versailles et du 75ème anniversaire de la libération de la Belgique [Cette circulaire complète la circulaire 6912 du 4 décembre 2018]
Validité :
Du    10/12/2018    au    31/01/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Secr?tariat g?n?ral
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
Delcor, FrédéricSecrétaire général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3403113/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4546504/12/2018 - Circulaire 6912 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, en lien avec la commémoration du centenaire de la signature du Traité de Versailles et du 75ème anniversaire de la libération de la Belgiqu
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :