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Numéro CDA : 45492
Numéro imprimerie : 06938
Date d'adoption et intitulé : 17/01/2019 - Circulaire 6938 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - WBE - Personnel-Fonctions de sélection - Changements d'affecation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969
Validité :
Du    17/01/2019    au    31/01/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Dir g?n?rale des personnels de l'enseignement organis? par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, J.Directeur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :