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Numéro CDA :

45492

Numéro imprimerie :

06938

Date d'adoption et intitulé :

17/01/2019 - Circulaire 6938 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - WBE - Personnel- Fonctions de sélection - Changements d'affecation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969

Validité :

Du 17/01/2019 au 31/01/2019

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LEFEBVRE, Jacques	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Agents DGPEOFWB (02/413.20.29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
38604	28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Site de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :