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Numéro CDA : 45476
Numéro imprimerie : 06923
Date d'adoption et intitulé : 19/12/2018 - Circulaire 6923 - Programme de prévention et de prise en charge des assuétudes
Validité :
Du    19/12/2018    au    18/01/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3070805/05/2006 - Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :