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Numéro CDA : 45475
Numéro imprimerie : 06922
Date d'adoption et intitulé : 19/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
Validité :
Du    01/01/2019    au    31/12/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet du Ministre // AGE - SGCCRS - Service ACS-APE-PTP
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Cécile THIRANT (02/413.20.31 - cecile.thirant@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
MARCOURT, Jean-ClaudeMinistreVice-Président et Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale 
Personne(s) de contact : duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - certificat.fwb@certimed.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
1683519/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
3812419/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
3815619/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
3910619/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
3920619/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
4151419/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
4229019/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
4248419/12/2018 - Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
4397818/09/2017 - Circulaire 6358 - Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs
4339524/07/2017 - Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
4336127/06/2017 - Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
4220404/05/2016 - Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
4163216/03/2016 - Circulaire 5652 - Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP
4147826/11/2015 - Circulaire 5498 - Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
3999723/07/2014 - Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
3756926/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3502908/02/2010 - Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3306726/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
3043717/02/2006 - Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
3033709/01/2006 - Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats
1692402/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
1692001/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site du SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4667410/01/2020 - Circulaire 7424 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6922 du 19/12/2018]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4408815/12/2017 - Circulaire 6468 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2018Abrogation

Mise à jour :