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Numéro CDA :

45474

Numéro imprimerie :

06921

Date d'adoption et intitulé :

19/12/2018 - Circulaire 6921 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6467 du 15/12/2017]

Validité :

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet du Ministre // Service ACS-APE-PTP

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - CÃ©cile THIRANT (02/413.20.31 - cecile.thirant@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Promotion sociale (PROMSOC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
MARCOURT, Jean-Claude	Ministre	Vice-Président et Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale

Personne(s) de contact :

B. VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - cecile.thirant@cf

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46673	10/01/2020 - Circulaire 7423 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6921 du 19/12/2018]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44087	15/12/2017 - Circulaire 6467 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2018	Abrogation

Mise à jour :