Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 45465
Numéro imprimerie : 06912
Date d'adoption et intitulé : 04/12/2018 - Circulaire 6912 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, en lien avec la commémoration du centenaire de la signature du Traité de Versailles et du 75ème anniversaire de la libération de la Belgique
Validité :
Du    10/12/2018    au    31/01/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Secr?tariat g?n?ral
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
Delcor, FrédéricSecrétaire général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3403113/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :