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Numéro CDA : 45422
Numéro imprimerie : 06870
Date d'adoption et intitulé : 24/10/2018 - Circulaire 6870 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire ordinaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire 6413 du 25/10/2017]
Validité :
Du    01/09/2018    au    31/08/2019
Année scolaire 2018-2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - Service général de l'enseignement - Direction des affaires pédagogiques et réglementaires (WBE - SGE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Géry DE CAFMEYER (02/690.82.97 - gery.decafmeyer@cfwb.be) - Olivier VAN WASSENHOVE (02/690.80.67 - olivier.vanwassenhove@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LETURCQ, DidierDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : G. DE CAFMEYER (gery.decafmeyer@cfwb.be) - olivier.vanwassenhove@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4555029/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualif
4522514/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc
4520106/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
4065601/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3791312/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
3099830/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Site du WBE
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4403325/10/2017 - Circulaire 6413 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2017-2018 - Bulletins - Modalités - Utilisation - Secondaire - Ordinaire [CAbrogation

Mise à jour :