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Numéro CDA : 45421
Numéro imprimerie : 06869
Date d'adoption et intitulé : 24/10/2018 - Circulaire 6869 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire spécialisé de Wallonie-Bruxelles Enseignement. Types 1, 2, 3, 4, 5 et 8. Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6402 du 18/10/2017]
Validité :
Du    01/09/2018    au    30/06/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Service général de l'Enseignement organisé par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LETURCQ, DidierDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4402218/10/2017 - Circulaire 6402 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire spécialisé de Wallonie-Bruxelles Enseignement. Types 1, 2, 3, 4, 5 et 8 - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°Abrogation

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