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Numéro CDA : 45420
Numéro imprimerie : 06868
Date d'adoption et intitulé : 24/10/2018 - Circulaire 6868 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire annule et remplace la circulaire 6403 du 19/10/2017]
Validité :
Du    01/09/2018    au    31/08/2019
Anée scolaire 2018-2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Service général de l'enseignement organisé par la FWB - Direction des Affaires pédagogiques et réglementaires
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Joëlle HAINAUT (02/690.81.76 - Joelle.hainaut@cfwb.be) - Géry DE CAFMEYER (02/690.82.97 - gery.decafmeyer@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LETURCQ, DidierDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Joelle.hainaut@cfwb.be - gery.decafmeyer@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4065801/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4658609/10/2019 - Circulaire 7336 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire - Année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6868 du 24/10/2018]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4402319/10/2017 - Circulaire 6403 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire annule et remplace les circulaires 5954 du 17/11/16Abrogation

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