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Numéro CDA : 45413
Numéro imprimerie : 06861
Date d'adoption et intitulé : 16/10/2018 - Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires. [Cette circulaire remplace la circulaire n°6571 du 5 mars 2018 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010].
Validité :
Du    01/09/2018    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Administration générale de l'Enseignement
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4555529/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
4291231/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
4215604/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3585314/12/2010 - Circulaire 3383 - Admission aux subventions - Année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
3563414/09/2010 - Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française (Réseaux : OS-LS)
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4419105/03/2018 - Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]Abrogation

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