- Circulaire 9564 - Dispositions en matière de régime linguistique - Personnels directeur, enseignant et administratif de Wallonie-Bruxelles Enseignement
[ERRATUM du 01/09/2025 - Modifications apportées aux pages 4, 6 et 7]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8346 du 16/11/2021]

Document n° 53064

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9564
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Validité
A partir du 20/08/2025
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
49516 [16/11/2021]
Circulaire 8346 - W-B E - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Exigences en matière linguistique pour enseigner dans un établissement W-B E, hors ou dans une fonction en immersion - Dérogation linguistique [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8305 du 08/10/2021 et abroge et remplace la circulaire 5710 du 10/05/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence
50993 [13/04/2023]
Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Personnels.education@w-b-e.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
. Information succincte : Régime linguistique et dérogations linguistiques WBE -

. ERRATUM du 01/09/2025 - Modifications apportées aux pages 4, 6 et 7 :
- Pages 4 et 6, lire « décret du 17/07/2003 » et non « décret du 17/07/2023 »
- Cadre page 6, lire : « En plus des écoles fondamentales situées dans la région Bruxelles-Capitale, les écoles concernées pour Wallonie-Bruxelles Enseignement sont les suivantes : »
- Page 7, pour la connaissance suffisante du français, lire niveaux B2 et B1
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - PROMSOC SEC ALT SUP - ESA SUP ART - SUP NON UNIV HE - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FWB - Jurys linguistiques
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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