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Numéro CDA : 39910
Date de promulgation et intitulé : 21/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
Date et page Moniteur belge : 03/04/2014 p.28772
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
42387 23/09/2016 - Circulaire 5887 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Facilitateur(trice), affecté(e) à la Direction générale de l'enseignement obligatoire
42314 11/07/2016 - Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles...
42296 30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
41431 19/10/2015 - Circulaire 5451 - Appel à projets de lutte contre le décrochage scolaire - BRUXELLES [Cette circulaire complète la circulaire n° 5343 du 08/07/2015]
41395 17/09/2015 - Circulaire 5415 - Nouveaux dispositifs mis à disposition des établissements scolaires qui le souhaitent en matière de prévention et de prise en charge du harcèlement en milieu scolaire
40613 08/07/2015 - Circulaire 5343 - Appel à projets de lutte contre le décrochage scolaire [Pour la Région de Bruxelles et pour les Provinces de Liège et du Hainaut]
40557 11/06/2015 - Circulaire 5287 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire 4921 du 07/07/2014]
40111 04/11/2014 - Circulaire 5051 - Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles - Missions et rôles
40005 06/08/2014 - Circulaire 4945 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération...
40819 26/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques...
40820 26/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes...
40931 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à...
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
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Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
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Historique
Version 000 (pdf) Version 000 (html)

Mise à jour par le CDA 09/07/2014