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Numéro CDA : 31860
Date de promulgation et intitulé : 08/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 03/05/2007 p.23478
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
35181 17/03/2010 - Circulaire - Circulaire «L'évaluation en Centres PMS»
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Mise à jour par le CDA 16/04/2009