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Numéro CDA : 31806
Date de promulgation et intitulé : 02/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2007-2008
Date et page Moniteur belge : 12/04/2007 p.20225
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
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Mise à jour par le CDA 16/04/2009