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Numéro CDA : 30431
Date de promulgation et intitulé : 27/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2006-2007
Date et page Moniteur belge : 09/03/2006 p.14410
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
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Mise à jour par le CDA 16/04/2009