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Numéro CDA : 28753
Date de promulgation et intitulé : 12/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
Date et page Moniteur belge : 14/06/2004 p.44260
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
32818 29/02/2008 - Circulaire - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
29324 23/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf) Version 000 (html)

Mise à jour par le CDA 10/03/2011