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Numéro CDA : 26621
Date de promulgation et intitulé : 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Date et page Moniteur belge : 03/05/2002 p.18497
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDA Date de promulgation et intitulé
28769 31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
27739 12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
25174 05/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
23486 17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
18574 05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
18533 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
10716 28/09/1984 - Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10164 31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
10751 19/12/1974 - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
01615 18/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements...
02689 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,...
Texte(s) dépendant(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
40126 27/06/2014 - Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
39970 26/06/2014 - Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
39942 18/06/2014 - Circulaire 4882 - Circulaire de recommandations pour les délibérations des Écoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3829 du 21 décembre 2011]
40224 02/06/2014 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le domaine de la musique, prenant cours le 1er septembre 2014, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir...
40675 28/05/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant...
40337 23/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles...
39238 17/03/2014 - Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
39799 10/03/2014 - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2014-2015),
39212 03/03/2014 - Circulaire 4752 - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2014-2015)
39730 24/01/2014 - Appel aux candidats à un emploi vacant à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de La Cambre (année académique 2...
39699 07/01/2014 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint, prenant cours le 1er septembre 2014, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir l'Ecole nationale supérieure des...
39695 06/01/2014 - Appel aux candidats à un emploi vacant à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts2 organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir Arts|F2 (année académique 2013-2014),
39815 23/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des...
39101 29/11/2013 - Circulaire 4641 - Circulaire relative à l'étalement des études [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3216 du 9 juillet 2010] (NIV : SUP ART - ESA)
39633 01/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles...
39462 12/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
39527 29/08/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
38760 29/08/2013 - Circulaire 4520 - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Circulaire de rentrée des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur...
38710 27/06/2013 - Circulaire - Missions à l'étranger du personnel directeur et absences pour l'exercice de l'art du personnel enseignant des Écoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace...
38664 24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné (Réseau : OS - Niveau : SUP NON UNIV)
38665 24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné (Réseau : LS - Niveau : SUP NON UNIV)
38191 08/03/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à des emplois et des mandats de conférencier à pourvoir dans les écoles supérieures des arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année académique 2013-2014
38556 08/03/2013 - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2013-2014)
38158 08/02/2013 - Circulaire - Echéancier des opérations à effectuer pour : - L'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année...
37995 30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subvention...
38041 30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel...
37590 13/07/2012 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
37586 10/07/2012 - Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements...
37827 05/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
37129 23/04/2012 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, prenant cours le 1er septembre 2012 et se terminant le 31 décembre 2014, à...
37073 01/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française - Année académique 2012-2013
37028 08/02/2012 - Circulaire - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année...
36879 21/12/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Écoles supérieures des Arts - A partir de l'année académique 2011-2012
36843 09/11/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans une école Supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire Royal de Mons
36823 25/10/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans une école Supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire Royal de Mons - Année académique 2012-2013 (Réseaux...
36606 11/07/2011 - Circulaire - Examens de maîtrise suffisante de la langue française dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Inscription et enregistrement
36385 27/05/2011 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 (Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
36030 01/03/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française (année académique 2011-2012) (Réseau : CF)
35867 05/01/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2010-2011
36126 22/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
35623 07/09/2010 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2010-2011
35621 06/09/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés - Gestion des dossiers des...
35524 09/07/2010 - Circulaire - Circulaire relative aux missions à l'étranger du personnel directeur et aux absences pour l'exercice de l'art du personnel enseignant des Écoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française (Réseau...
35526 09/07/2010 - Circulaire - Etalement des études (NIV : SUP ART - ESA)
35225 27/04/2010 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
35210 15/04/2010 - Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats (Réseau : C...
35120 01/03/2010 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2010-2011) (Réseau : CF tous réseaux universités)
34909 11/01/2010 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2009-2010
34633 15/10/2009 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint à pourvoir dans deux Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française : Le Conservatoire Royal de Liège et le Conservatoire Royal de...
34542 16/09/2009 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2009-2010
34390 16/07/2009 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
34431 14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées...
34347 14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts
34092 21/04/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Écoles supérieures des Arts - Année académique 2008-2009
33336 28/08/2008 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
33233 08/07/2008 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2008-2009 - Ecoles supérieures des Arts
33191 23/06/2008 - Circulaire - Étalement des études - Pour les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts
33290 20/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
33059 29/05/2008 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint à pourvoir dans deux Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française : l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels-La Cambre et le...
33101 24/04/2008 - Circulaire - Circulaire des délibérations - Écoles supérieures des Arts - Année académique 2007-2008
32955 25/03/2008 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants dans les fonctions 1 à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2008-2009)
32215 03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
30575 24/03/2006 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants dans les fonctions 1 à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et Universités de la Communauté française (année académique 2006-2007)
31046 04/07/2005 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Circulaire de rentrée - Année académique 2005-2006
31102 08/07/2003 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Dispositions transitoires concernant les étudiants qui étaient en cours d'études en 2001-2002
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Mise à jour par le CDA 07/10/2014