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Numéro CDA : 21557
Date de promulgation et intitulé : 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Date et page Moniteur belge : 23/09/1997 p.24653
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
40095 16/10/2014 - Circulaire 5035 - Circulaire relative à l'organisation des stages pour les élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 - Addendum à la circulaire n° 4825 du 7 mai 2014 - Chapitre 25 [Annule et remplace la circulaire...
40085 10/10/2014 - Circulaire 5025 - Circulaire relative a l'organisation des stages pour les élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 - Addendum à la circulaire 4825 du 7 mai 2014 (chapitre 25)
40055 18/09/2014 - Circulaire 4995 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
40028 01/09/2014 - Circulaire 4968 - Projet d'établissement [Cette circulaire remplace la circulaire 3469 du 18/02/2011]
40026 29/08/2014 - Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
40005 06/08/2014 - Circulaire 4945 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération...
40006 06/08/2014 - Circulaire 4946 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire...
39981 02/07/2014 - Circulaire 4921 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire n° 4461 du 18/06/2013]
40655 01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française
40656 01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
40657 01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française
40658 01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
40126 27/06/2014 - Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
39978 27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire...
39970 26/06/2014 - Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
39944 18/06/2014 - Circulaire 4884 - Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire
39331 12/06/2014 - Circulaire 4871 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles
39322 05/06/2014 - Circulaire 4862 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire adjoint(e) affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles
40651 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4
40316 08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de coiffeur-coiffeuse, d'esthéticien-esthéticienne, de mécanicien-mécanicienne d'entretien automobile et de mécanicien polyvalent-mécanicienne...
39285 07/05/2014 - Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé...
40720 24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
40723 24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années complémentaires
40701 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
39213 03/03/2014 - Circulaire 4753 - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2014-2015)
40169 26/02/2014 - Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
40326 20/02/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions...
39928 13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone...
39153 21/01/2014 - Circulaire 4693 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4269 du 17/01/2013]
39151 17/01/2014 - Circulaire 4691 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4313 du 13 février ...
40140 16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base...
39143 10/01/2014 - Circulaire 4683 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction
39086 07/11/2013 - Circulaire 4626 - Informatisation des dossiers annuels (DOC2/POPI/Annexe 2) des Centres d'éducation et de formation en alternance de l'enseignement secondaire subventionné - année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire abroge...
39087 07/11/2013 - Circulaire 4627 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4216 du 14/...
39732 07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation
39733 07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation...
39734 07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
39070 23/10/2013 - Circulaire 4610 - Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
38793 11/09/2013 - Circulaire 4553 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4161 du 4/10/2012]
38794 11/09/2013 - Circulaire 4554 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4163 du 4 octobre 2012]
38796 11/09/2013 - Circulaire 4556 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
38756 29/08/2013 - Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des ...
38732 25/07/2013 - Circulaire 4492 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2013-2014 - Organisation, structures et encadrement...
38724 08/07/2013 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
38701 18/06/2013 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [La présente circulaire abroge celle du 5 juin 2009 (n°2741)]
38659 21/05/2013 - Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'enseignement Obligatoire
38653 14/05/2013 - Circulaire 4413 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé...
38619 07/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
38185 06/03/2013 - Circulaire - Dispenses de certains aspects pratiques du cours d'éducation physique au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
38163 13/02/2013 - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire 3891 du 17 février 2012...
38158 08/02/2013 - Circulaire - Echéancier des opérations à effectuer pour : - L'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année...
38539 07/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone...
38540 07/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone...
38542 07/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone...
38546 04/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
38118 17/01/2013 - Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
38119 17/01/2013 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3853 du 24/01/2012]
38099 04/01/2013 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire
38094 21/12/2012 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - SEC ORD)
38093 20/12/2012 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - PRIM ORD SPEC)
38479 13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de...
37731 10/12/2012 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37725 29/11/2012 - Circulaire - Dispositif d'aide aux chefs d'établissement du réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n°3615 du 16/6/2011]
37721 22/11/2012 - Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
37716 14/11/2012 - Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire (Réseaux : Tous - Niveau : PRIM SPEC)
37710 08/11/2012 - Circulaire - Plateforme «Apprentis Citoyens» : Rencontres avec des représentants des partis démocratiques francophones
37707 06/11/2012 - Circulaire - Formulaires intelligents relatifs à la sanction des études
37702 29/10/2012 - Circulaire - Salons «Etudes & Professions» organisés par le SIEP - Année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire n°3785 du 3/11/2011]
37691 22/10/2012 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Réseaux : FWB) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3724 du...
37688 18/10/2012 - Circulaire - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement (Tous réseaux - SEC ORD/PE) [Cette circulaire abroge la circulaire n°3661 du 14 juillet...
37682 11/10/2012 - Circulaire 4182 - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire...
37672 10/10/2012 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (DOC2/POPI/Annexe 2) des Centres d'éducation et de formation en alternance de l'enseignement secondaire subventionné - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : LS/OS) [Cette circulaire...
37661 04/10/2012 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB/LS/OS - Niveaux : CPMS) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3738 du 26/09/2011]
37663 04/10/2012 - Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB/LS/OS - Niveaux : SEC ORD) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3739...
37658 02/10/2012 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37650 25/09/2012 - Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
37645 19/09/2012 - Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau
37640 13/09/2012 - Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement...
37996 30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
37612 27/08/2012 - Circulaire - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire ordinaire - Remplace les circulaires n°2194 du 14 février 2008 "Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire"...
37603 16/08/2012 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné...
37604 16/08/2012 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé...
37972 19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
37913 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
37931 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes...
37573 03/07/2012 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED - Fondamental - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
37574 03/07/2012 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED Secondaire - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
37568 26/06/2012 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
37556 18/06/2012 - Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire
37557 18/06/2012 - Circulaire - Application de l'article 6 quater du Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
37553 15/06/2012 - Circulaire - Dispositif expérimental de la CPU en 2012-2013
37554 15/06/2012 - Circulaire - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement -...
37545 14/06/2012 - Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la direction générale de l'enseignement obligatoire
37163 23/05/2012 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé...
37162 22/05/2012 - Circulaire - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite...
37134 25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
37120 05/04/2012 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2012-2013 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2011-2012
37511 23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental...
37512 23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental...
37070 29/02/2012 - Circulaire - Exposition la Fabrique de la Démocratie au musée BELvue - Année scolaire 2011-2012
37051 17/02/2012 - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune 2011-2012 (Tous réseaux)
37028 08/02/2012 - Circulaire - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année...
37027 06/02/2012 - Circulaire - Transmission de documents au service de vérification de la population scolaire
37013 24/01/2012 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire)
36878 20/12/2011 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Tous réseaux - PRIM ORD SPEC)
36876 19/12/2011 - Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Décret Modifiant le décret «Missions» - Année scolaire 2012-2013 (Tous réseaux - SEC ORD - première...
36874 16/12/2011 - Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques (Réseau : FWB)
36867 09/12/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012
36847 10/11/2011 - Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire (Réseaux : Tous - Niveau : PRIM SPEC)
36835 03/11/2011 - Circulaire - Le Salon «études, formations et professions» organisé par le SIEP à Bruxelles en novembre 2011
36833 28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive,...
36814 14/10/2011 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels des centres d'éducation et de formation en alternance - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (Réseaux : LS/OS)
36793 28/09/2011 - Circulaire - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française - Années scolaires 2011-2012 et suivantes (Réseaux...
36688 26/09/2011 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Année scolaire 2011-2012 - CPMS (Réseaux : CF/LS/OS)
36689 26/09/2011 - Circulaire - Formation en cours de carrière pour l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : CF/LS/OS)
36684 23/09/2011 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation des parents et des élèves
36682 20/09/2011 - Circulaire - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire (Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012
36674 15/09/2011 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : CF)
36635 18/08/2011 - Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires
36615 18/07/2011 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire...
36610 14/07/2011 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire...
36611 14/07/2011 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance (Tous réseaux - SEC ALT/ORD)
36596 01/07/2011 - Circulaire - Grille-horaire de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 (Réseau : CF)
36428 27/06/2011 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
36424 22/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012
36426 22/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Secondaire - Année scolaire 2011-2012
36420 20/06/2011 - Circulaire - C.P.U. - Référentiels de formation expérimentaux - Année scolaire 2011-2012
36415 16/06/2011 - Circulaire - Dispositifs «Evénement d'exception» et «Facilitateurs du projet d'établissement» (Réseau : CF)
36409 14/06/2011 - Circulaire - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (pour l'enseignement maternel et primaire ordinaire)
36396 06/06/2011 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spéciali...
36386 27/05/2011 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 organisé par la Communauté française - Organisation générale [422/2011/258] (Réseau : CF)
36378 19/05/2011 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - «Chapitre 11 : INTEGRATIONS» - Année scolaire 2011-2012
36240 02/05/2011 - Circulaire - Appel à projets au 1er degré - Parcours d'apprentissage adaptés et accompagnés
36517 07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
36174 03/03/2011 - Circulaire - Service de Conseil et de Soutien pédagogiques (Réseau : CF)
36019 18/02/2011 - Circulaire - Projet d'établissement (Réseau : CF)
36021 17/02/2011 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012
36018 17/02/2011 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
36004 09/02/2011 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2011-2012 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2010-2011
35981 26/01/2011 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3307 relative à l'obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence...
35982 26/01/2011 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3309 relative à l'obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence...
35974 20/01/2011 - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2010 - 2011
35968 18/01/2011 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux)
35969 18/01/2011 - Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Décret Modifiant le décret «Missions» - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux - SEC ORD - première...
35876 11/01/2011 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2011-2012 (Pour l'enseignement secondaire)
35870 06/01/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011
35857 15/12/2010 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Secondaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Dispositions comptables]
35858 15/12/2010 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Pour les CPMS - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière pour les CPMS - Dispositions comptables]
35853 14/12/2010 - Circulaire - Admission aux subventions - Année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
35832 16/11/2010 - Circulaire - Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire
35642 14/10/2010 - Circulaire - «L'enseignement en milieu hospitalier subventionné ou organisé par le Ministère de la Communauté française» ou l'enseignement spécialisé de «type 5»
35768 01/10/2010 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française
35746 20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire...
35747 20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire...
35748 20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
35749 20/09/2010 - Circulaire - Circulaire relative a l'obligation scolaire, les inscriptions et la fréquentation, les sanctions disciplinaires, l'assistance en justice et/ou l'assistance psychologique d'urgence - Principes généraux - Directives...
35649 16/09/2010 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels des Centres d'Education et de Formation en Alternance (Réseaux : LS-OS)
35634 14/09/2010 - Circulaire - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française (Réseaux : OS-LS)
35608 30/08/2010 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Chapitre 22 : «L'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres...
35540 28/07/2010 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance organisé par la Communauté française - Horaires hebdomadaires des trois phases - Horaires de la formation professionnelle des trois...
35538 26/07/2010 - Circulaire - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement fondamental ordinaire)
35534 15/07/2010 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres...
35523 08/07/2010 - Circulaire - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
35474 28/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
35510 28/06/2010 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
35470 25/06/2010 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 organisé par la Communauté française - Organisation générale (413/2010/258) (Réseau : CF)
35472 25/06/2010 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 1 organisé par la Communauté française - Organisation générale (410/2010/257) (Réseau : CF)
35473 25/06/2010 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Organisation générale (409/2010/259) (Réseau : CF)
35465 23/06/2010 - Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
35458 21/06/2010 - Circulaire - Changement d'école pour l'enseignement fondamental ordinaire
35388 17/06/2010 - Circulaire - Décret modifiant le décret «Missions» - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire
35389 17/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
35371 04/06/2010 - Circulaire - Changement d'école
35367 02/06/2010 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Chapitre 11 : Intégrations
35244 07/05/2010 - Circulaire - Décret modifiant le décret «Missions» - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire
35230 29/04/2010 - Circulaire - Décret modifiant le décret «Missions» - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - ERRATUM
35188 18/03/2010 - Circulaire - Décret modifiant le décret «Missions» - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire
35112 24/02/2010 - Circulaire - Collaborations entre culture et enseignement projets d'éducation aux médias - Appel à projets
35281 18/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice
35031 09/02/2010 - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2009 - 2010
35023 01/02/2010 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissements scolaires
34915 14/01/2010 - Circulaire - Changement d'école
34903 07/01/2010 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement secondaire)
34890 11/12/2009 - Circulaire - Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé : Suivi harmonieux de la scolarité de tout élève
34748 28/10/2009 - Circulaire - Formulaire intelligent de signalement des absences injustifiées dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française - Circulaire pour l'année...
34638 21/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
34595 01/10/2009 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française
34596 01/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
34425 18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la communauté française - Circulaire pour l'année...
34426 18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la communauté française - Circulaire pour l'année...
34400 03/08/2009 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française - Enseignement de forme 2 - Organisation, horaire hebdomadaire, plan individuel d'apprentissage, éléments d'évaluation, collaboration à...
34401 03/08/2009 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
34329 10/07/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation aux normes relatives à la taille des classes
34264 29/06/2009 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres...
34277 29/06/2009 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Horaires hebdomadaires des trois phases - Horaires de la formation professionnelle des trois phases (391/2009/259) (Enseignement...
34286 26/06/2009 - Circulaire - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
34273 26/06/2009 - Circulaire - Sanction des études : Transferts possibles au 1er degré, admissions au 2ème degré, notions de correspondance... - A partir de l'année scolaire 2008-2009
34269 25/06/2009 - Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
34247 19/06/2009 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
34240 18/06/2009 - Circulaire - Activités sportives au profit des élèves : L'importance de la condition physique des jeunes
34229 05/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
34228 04/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
34184 28/05/2009 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire
34203 26/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
33718 12/12/2008 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé - Documents à compléter par les chefs d'établissement et à transmettre
33596 05/11/2008 - Circulaire 2526 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
33685 25/09/2008 - Circulaire - Missions du conseil de participation
33341 28/08/2008 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
33335 26/08/2008 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (RESEAUX : TOUS)
33319 14/08/2008 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel : Hôtellerie - Alimentation - Groupe professionnel : Boulangerie - Pâtisserie - Métier : Ouvrier/Ouvrière...
33304 16/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance
33185 26/06/2008 - Circulaire - Modification de la circulaire 1207 du 26 août 2005 relative aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
33210 23/06/2008 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Horaires hebdomadaires des trois phases - Horaires de la formation professionnelle des trois phases (381/2008/259)
33572 19/06/2008 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Pour l'enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné (Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des...
33094 29/04/2008 - Circulaire - L'enseignement en milieu hospitalier subventionné ou organisé par le Ministère de la Communauté française
33099 25/04/2008 - Circulaire - Stages en entreprises : Bonnes pratiques
32818 29/02/2008 - Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
32798 18/02/2008 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire
32715 22/01/2008 - Circulaire - Questionnaire du CEF : Enquête sur l'utilisation des deux semaines disponibles pour des activités d'orientation au 3ème degré secondaire
32711 18/01/2008 - Circulaire - Enseignement spécialisé organisé par la Communauté française - Organisation générale de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 (379/2007/259)
32706 15/01/2008 - Circulaire - Formation en cours de carrière
33137 18/12/2007 - Circulaire - Missions du Conseil de participation
33138 19/11/2007 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation des parents et des élèves
32742 24/10/2007 - Circulaire - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement
32251 11/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Industrie Groupe professionnel : Mécanique garage - Métier: Aide-mécanicien garagiste / Aide mécanicienne...
32253 11/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Industrie Groupe professionnel : Mécanique: carrosserie-tôlerie Métier: Peintre en carrosserie (M/F)...
32254 11/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Industrie Groupe professionnel : Mécanique: carrosserie-tôlerie Métier: Tôlier / Tôlière en carrosserie...
32255 11/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Industrie Groupe professionnel : Construction métallique - Métier: Ferronnier / Ferronnière - Première,...
32256 11/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Agronomie Groupe professionnel : Horticulture - Métier: Ouvrier jardinier / Ouvrière jardinière - Première,...
32198 11/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel : Agronomie - Groupe professionnel : Horticulture - Métier : Ouvrier / Ouvrière en exploitation horticole...
32199 11/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel : Industrie - Groupe professionnel : Carrosserie - Métier : Préparateur/Préparatrice de travaux de peinture...
32209 10/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel : Tous - Cours : Education physique - Première, deuxième et troisième phases - Programme...
32258 10/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. - Secteur professionnel: Services aux personnes - Groupe professionnel: Service sociaux et familiaux Métier: Aide ménager/Aide...
32211 10/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française Secteur professionnel : Services aux personnes Groupe professionnel : Services sociaux et familiaux Métier : Aide logistique...
32210 07/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. Secteur professionnel : Services aux personnes. Groupe professionnel : Services sociaux et familiaux. Métier : Technicien...
32208 06/09/2007 - Circulaire - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement
32212 03/09/2007 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
32215 03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
32216 03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement secondaire ordinaire
32217 03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement spécialisé
32219 03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire
34388 13/07/2007 - Circulaire - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement...
30988 10/08/2006 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Circulaire pour l'année...
30989 10/08/2006 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française : Circulaire pour l'année...
30990 10/08/2006 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé . Volume II. Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement...
30998 30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
34193 29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
30716 06/06/2006 - Circulaire - Programme Langue et Culture d'Origine (LCO) - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2006-2007
30220 21/12/2005 - Circulaire d'information concernant le concours de projets d'Education relative à l'Environnement
30825 07/12/2005 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation
29927 26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
31064 07/06/2005 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécialisé (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire...
31067 07/06/2005 - Circulaire - Organisation, à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves aphasiques - dysphasiques - Année scolaire 2005-2006 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés :...
31188 03/06/2005 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2005-2006. Organisation, structures, encadrement
29623 22/03/2005 - Circulaire - Journal de classe de l'enseignement primaire
30864 22/03/2005 - Circulaire - Enseignement primaire spécialisé. Journal de classe
29573 03/03/2005 - Circulaire - Valorisation des filières techniques et professionnelles. Journées de sensibilisation
28890 09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin...
30930 27/11/2003 - Circulaire - Le projet d'établissement - Année scolaire 2003-2004
28207 10/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
28120 30/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
28122 30/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation
26749 13/06/2002 - Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif...
26725 03/06/2002 - Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique
26242 06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement...
31192 07/11/2000 - Circulaire - Forum - L'Alimentation à l'école : Derrière un marketing juteux, un projet de promotion de la santé… un enjeu de société
31190 12/01/2000 - Circulaire - Complémentarité entre le secteur de l'Enseignement et le secteur de l'Aide à la Jeunesse
31196 01/10/1999 - Circulaire - Prévention des violences en milieu scolaire
22048 15/06/1998 - Circulaire - Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
21905 09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère...
21645 29/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental...
21613 25/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement...
Texte(s) connexe(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
28737 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
16421 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
09547 29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
02252 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
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Texte(s) connexe(s)
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Mise à jour par le CDA 23/09/2014